Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

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1069200401 AR 180 à 268, 285 à 286, 304
Titre : 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
Date : 1636/2004
- 1069200401 AR 180 à 219, 285 à 286, 304
  Titre : 3.1. Dossiers sur la Banque de France
  Date : 1636/2004
  - 1069200401 AR 180 à 207, 285 à 286, 304
    Titre : 3.1.1. Organisation de la Banque
    Date : 1636/2004
    - 1069200401 AR 204
      Titre : Conseils de succursales, censeurs et conseillers, désignation des candidats et incompatibilités aux fonctions, réglementation : note, correspondance, circulaire, 1894-1977 ; jurisprudence : note, correspondance, 1911-1977 ; application de la loi du 24 juil. 1936 et du décret du 14 déc. 1936 : correspondance, note, circulaire, liste, 1898-1945 Conseils de succursales, enquête interne relative au fonctionnement : questionnaire, note, correspondance [réponses classées par ordre alphabétique de succursales], mars 1936
      Date : 1898-1977
    - 1069200401 AR 205
      Titre : Réseau, implantation et fermeture de succursales, suppression de comptoirs : correspondance, délibération du Conseil général, liste, mars 1947 ; modification des rayons d'action des comptoirs et conséquences sur les conseils des succursales : liste, note, correspondance, circulaire, état, délibérations du Conseil général, 1966-1971 ; transformation de bureaux auxiliaires en succursales : note, correspondance, état, tract, 1967-1973 ; révision du réseau des comptoirs : décret, presse, 1966-1976 ; révision de l'implantation de la Banque de France en province : rapport (5 vol.), note, 1970-1971 Organisation de la Banque, mouvement social et revendications syndicales : tract, fév.-juin 1968
      Date : 1947-1976
    - 1069200401 AR 206
      Titre : Transport de fonds Organisation, envois d'or des succursales à la Banque Centrale et de la Banque Centrale aux succursales (1879-1892) : tableau récapitulatif [s.d.] ; versement de l'indemnité de guerre 1870-1871 à l'Intendance militaire allemande : correspondance (1870-1873) ; assurances : contrat, correspondance (1910-1915) ; transport de devises étrangères : correspondance (1904-1912) ; relations avec les sociétés ferroviaires (Chemin de fer de Paris à Orléans, Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, Compagnie du chemin de fer du Nord, Compagnie des chemins de fer de l'Est, Compagnie des chemins de fer de l'Ouest), organisation : circulaire, ordre de service, note, correspondance (1857-1908); tarification : circulaire, note, correspondance, état (1857-1907) ; contentieux : circulaire, correspondance (1878-1892) 1857-1940
      Date : 1857-1940
    - 1069200401 AR 207
      Titre : Relations avec l'administration des Postes et Télégraphes, organisation : circulaire, extraits des délibérations du Conseil général, correspondance, 1846-1908 ; recouvrement d'effets de commerce par les Postes : JO, textes parlementaires français et belges, extraits des délibérations du Conseil général, note, presse, 1876-1881 ; bons de poste de sommes fixes, législation : JO, textes parlementaires, 1882-1883 ; contentieux, retards postaux : correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, 1882-1883 ; contentieux, grève des Postes et Télégraphes de 1909 : JO, note, circulaire, presse, 1909
      Date : 1846-1909
  - 1069200401 AR 208 à 211
    Titre : 3.1.2. Réglementation bancaire
    Date : 1848/1949
    - 1069200401 AR 208
      Titre : Réglementation bancaire Législation bancaire (protection de l'Épargne, bons de caisse, responsabilité des administrateurs, contrôle du crédit, contrôle des banques) : JO, textes parlementaires, presse, 1925-1939 Réforme des banques et des établissements de crédit, documentation : étude (2 volumes, 1911), presse, 1909-1912 1909-1939
      Date : 1909-1939
    - 1069200401 AR 209
      Titre : Relations avec l'État Politique de stabilisation monétaire, documentation : presse, brochure, fév.-août 1926 ; bons du Trésor, dette publique, politique économique, documentation : presse, JO, janv.-mai 1926, Banque de France, documentation : presse, JO, juil. 25-août 1926 ; situation économique et financière (politique monétaire), documentation : presse, JO, juil.-août 1926
      Date : 1925-1926
    - 1069200401 AR 210
      Titre : Nationalisation bancaire, nationalisation des banques d'affaires, organisation : JO, textes parlementaires, presse française (1944-1949), analyse de la presse étrangère (nov.-déc. 1945), note
      Date : 1944-1949
    - 1069200401 AR 211
      Titre : Relations avec d'autres banques et organismes de crédit Comptoirs nationaux d'escompte, organisation : correspondance, note, état, textes parlementaires, extraits des délibérations du Conseil général, 1848-1855 ; Comptoir National d'Escompte de Paris, organisation : correspondance, note, état, extrait des délibérations, du Conseil général, JO, presse, rapport, statuts, 1851-1867 ; sous-comptoir des entrepreneurs, organisation et relations avec la banque de France : statuts, JO, règlement, correspondance, rapport, note, extraits des délibérations du Conseil général, état, 1848-1899 ; sous-comptoir des chemins de fer, organisation et relations avec la banque de France : statuts, presse, correspondance, note, extraits des délibérations du Conseil général, état, 1848-1851 ; sous-comptoir des métaux, modification des statuts : correspondance du ministère des Finances, 1860 Sociétés de crédit, documentation : presse, brochure , état, 1908-1914 ; société de crédit foncier pour les départements du Calvados, de l'Orne, et de la Manche, documentation : note, statuts, JO, 1852 1848-1914
      Date : 1848-1914
  - 1069200401 AR 212 à 219
    Titre : 3.1.3. Opérations bancaires
    Date : 1800/1947

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